Chartes

ARTICLE 12 :
Le Vice Président (les Vice Présidents) assiste(nt) ou remplace(nt) dans ses fonctions, selon délégation qu’il en reçoit.

ARTICLE 13 :
Le trésorier tient les comptes de la section (recettes et dépenses), il présente une fois par an le bilan financier au C.M.F. Omnisports et sur demande à la Municipalité. Il fournit régulièrement les documents comptables au C.M.F et établit avec le Bureau le bilan prévisionnel de la saison. Ce dernier est arrêté en fin de saison sportive et calendaire.

ARTICLE 14 :
La section a l’entière responsabilité tant sur le plan sportif que sur le plan financier. Elle jouit de l’autonomie financière nécessaire à sa bonne marche.

ARTICLE 15 :
La cotisation annuelle des membres licenciés est proposée par le Bureau lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 16 :
Sera suspendu ou radié, par conséquent privé à temps partiel ou total, tout membre licencié :
- qui aura contrevenu aux dispositions des statuts ou règlements intérieurs.
- qui aura commis une faute contre l’honneur, la bienséance ou la discipline sportive.
- qui aura offensé, insulté, frappé un officiel, un partenaire, un adversaire, un spectateur ou un membre du Bureau.
- qui aura refusé d’appliquer une décision du Bureau.
- qui par ses actes, actions, paroles, comportements… nuit ou porte préjudice à la section.
- Tous joueurs et éducateurs qui auront contrevenus aux alinéas de l’article 16, devront s’acquitter du montant de l’amende infligée au club ou effectuer un Travail d’Intérêt Général.

ARTICLE 17 :
- L’exécutif et les membres du Bureau sont seuls habilités à gérer les finances de la section.
- Aucun licencié, aucun groupe de licenciés, aucune commission ne peut à l’issue de manifestations sportives de toutes sortes, conserver l’argent issu des bénéfices de ces organisations.
- Toutes les initiatives de recettes seront menées par la commission correspondante (aidée éventuellement de tout ou partie des membres du Bureau).
- Toutes les recettes et dépenses sont remises, pièces comptables à l’appui, au trésorier de la section.

ARTICLE 18 :
Le Bureau met en place plusieurs commissions (son nombre n’est pas exhaustif) :
- commission technique, formation - commission jeunes
- commission de discipline Chaque membre du Bureau en fonction de ses compétences, qualités, disponibilités est affecté dans une ou plusieurs commissions et y participe très activement. Chaque commission est présidée par un membre du Bureau désigné. Le Président peut être délégué de droit auprès de ces différentes commissions.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SECTION
- Cette assemblée comprend tous les membres licenciés.
- Elle se réunit chaque année vers le mois de mai – juin
- Les licenciés de moins de 18 ans ont voix consultative, mais ne sont pas électeurs, ils peuvent être remplacés par un tuteur, père ou mère comme électeur.
- Ces convocations se font par courriel et affichage.
- L’ordre du jour est arrêté par le Bureau de la section environ 15 jours à l’avance. Le jour de l’envoi et de la réception ne sont pas inclus dans ce délai.
- Le Président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose le rapport moral de la section.
- Le secrétaire expose le bilan sportif et le trésorier expose le rapport financier.
- Tous les éléments pour ces trois rapports doivent être prêts en réunion du Bureau au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
- Seules seront traitées à cette assemblée les questions inscrites à l’ordre du jour ou ayant fait l’objet d’un écrit à l’attention du Président ou du secrétaire 8 jours avant la date de l’assemblée.
- Les délibérations sont prises à la majorité des électeurs présents.
- Pour être éligible au Bureau de la section, il faut être membre actif âgé de 18 ans au jour de l’élection, jouir de ses droits civiques et être à jour de ses cotisations.
- Lorsque les membres du Bureau sont connus, ils se réunissent au plus tard dans les 8 jours qui suivent l’assemblée pour former l’organigramme.

ARTICLE 20 :
Le Bureau ainsi élu, est transmis par lettre au Président du C.M.F. et à la Municipalité.

ARTICLE 21 :
Le présent règlement ne peut être modifié que sur proposition du Bureau lors de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 22 :
Si au cours de mandat, le Bureau décrète une assemblée générale extraordinaire, elle sera convoquée et devra se composer des 2/3 des membres. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée sera convoquée à 15 jours au moins d’intervalle et pourra alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Le Président du C.M.F.
Le Président de la Section